POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
ENSEIGNE : ENGAGED FOR OCEAN
Version 2026.1 – Applicable au 11 avril 2026

PRÉAMBULE
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») du site ENGAGED FOR OCEAN (ci-après « le Site ») des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

L’Association ENGAGED FOR OCEAN s’engage à respecter la vie privée et la confidentialité des données traitées dans le cadre de son activité militante et commerciale.

ARTICLE 1 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données est :
L’Association ENGAGED FOR OCEAN
47 ESC BELLEVUE, 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, France.
SIREN : 923 640 882

Note relative à l’exploitation tiers : En cas de reprise des activités du store par une société privée détentrice de la licence d’exploitation de la marque (tel que stipulé à l’Article 1.3 des CGV), ladite société deviendra co-responsable du traitement pour les finalités liées exclusivement à la gestion commerciale et logistique des commandes.

ARTICLE 2 : DONNÉES COLLECTÉES
L’Association collecte des données selon le principe de minimisation. Les données traitées incluent :

Identité et contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale de livraison et de facturation.

Données transactionnelles : Détails de la commande, historique des achats (les données bancaires sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS).

Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, données de connexion et cookies (sous réserve de consentement).

ARTICLE 3 : FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Les traitements de données sont effectués sur les bases juridiques suivantes :

Exécution du contrat : Gestion des commandes, livraisons, facturation et service après-vente.

Consentement : Envoi de newsletters, prospection commerciale ou utilisation de cookies tiers.

Obligation légale : Conservation des pièces comptables et lutte contre la fraude.

Intérêt légitime : Amélioration de l’expérience utilisateur et sécurisation du Site.

ARTICLE 4 : DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles sont strictement destinées à l’Association ENGAGED FOR OCEAN. Elles peuvent toutefois être transmises à des tiers dans les cas suivants :

Prestataires techniques : Hébergement, maintenance, solutions de paiement (Stripe, PayPal).

Partenaires logistiques : Transporteurs et logisticiens pour l’acheminement des colis.

Exploitant de Licence : Toute société privée autorisée par le titulaire de la marque (M. Thomas Capiten) à exploiter commercialement le store.

Autorités judiciaires : Sur réquisition légale uniquement.

ARTICLE 5 : TRANSFERT HORS UNION EUROPÉENNE
Dans le cadre de l’utilisation d’outils de communication ou de paiement internationaux, des données peuvent être transférées hors de l’Espace Économique Européen (EEE). L’Association s’assure que ces transferts sont régis par des clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou par des mécanismes garantissant un niveau de protection adéquat.

ARTICLE 6 : DURÉE DE CONSERVATION
Données clients : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à des fins d’animation et de prospection.

Documents comptables : Conservés 10 ans (obligation légale).

Cookies : Durée de validité maximale de 13 mois.

ARTICLE 7 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès : Obtenir la confirmation que ses données sont traitées.

Droit de rectification : Mettre à jour des données inexactes.

Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli ») : Demander la suppression de ses données sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la limitation et à l’opposition : S’opposer au traitement pour des motifs légitimes ou pour la prospection commerciale.

Droit à la portabilité : Recevoir ses données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, le Client doit adresser une demande à : store@engagedforocean.org.

ARTICLE 8 : SÉCURITÉ DES DONNÉES
L’Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL, protocoles d’accès restreints) pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée.

ARTICLE 9 : POLITIQUE DES COOKIES
Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience. Lors de sa première visite, l’Utilisateur est invité à accepter, refuser ou paramétrer ses préférences via un bandeau dédié. Le refus de certains cookies peut altérer l’accès à certaines fonctionnalités du Store.

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS
L’Association se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou aux changements de structure opérationnelle (licencié tiers). La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.

ARTICLE 11 : RÉCLAMATION
En cas de litige relatif à l’usage de ses données, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur le site www.cnil.fr.